Mentions légales

RELIEF COURTAGE

49 rue de Gerland – 69007 LYON – SASU au capital de 1000 euros immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 850 565 441
Tel : 0680222983
Mail : contact[at]reliefcourtage.com
ORIAS (Registre unique des intermédiaires en Assurance Banque et Finance) : immatriculé à ce registre sous le numéro 19004100. Site internet : www.orias.fr
Assurances : Conformément aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, le cabinet est couvert par une police d’assurances de responsabilité civile professionnelle n°RCP72280 et par une police de garantie financière n° GFI72280 souscrites auprès de la compagnie d’assurances CGPA (125 rue de la faisanderie – 75773 PARIS cedex 16)
Hébergement du site : OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1

INTERMEDIAIRE EN ASSURANCE

Courtier en assurance positionné dans en catégorie «b», n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ; il peut vous être communiqué sur simple demande le nom des entreprises d’assurances avec lesquelles le cabinet travaille.

Le cabinet RELIEF COURTAGE n’a aucun lien capitalistique avec une autre entreprise d’assurance.

Activités principales : Assurance IARD et notamment construction/Dommages aux biens et pertes d’exploitation/Flottes automobiles/Responsabilité civile/Bris de Machines/Marchandises transportées/Cyber risques

Rémunération : par commissions et/ou honoraires.

PROTECTION DE LA CLIENTELE/TRAITEMENT DES RECLAMATIONS CLIENTS

En cas de litige ou de réclamation client, les parties contractuelles s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet et notamment à son conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable et si la réponse apportée par l’interlocuteur habituel du client au sein du cabinet RELIEF COURTAGE n’est pas jugée satisfaisante, le client a la possibilité de saisir le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers par courrier (La médiation de l’assurance – TSA 50110 – 75441 PARIS Cedex 09) ou par e-mail (le.mediateur@mediation-assurance.org) ou via le site internet (www.mediation-assurance.org)

AUTORITE DE TUTELLE

L’activité de courtage en assurance est régie par L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), qui est chargée de la supervision des secteurs bancaires et d’assurance. Cet organisme veille à la protection des clients.

L’ACPR peut être saisie à l’initiative du client par courrier ou par internet si ce dernier considère que les pratiques du courtier présentent des anomalies ou des dysfonctionnements significatifs.
Adresse : ACPR – 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS Cedex 09
Internet : https://acpr.banque-france.fr

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (Clause RGPD)

Les informations recueillies par le Cabinet RELIEF COURTAGE, en qualité́ de responsable de traitement, font l’objet d’un traitement informatique destiné à utiliser vos données pour la passation, pour la gestion (y compris commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance. Tout ou partie des données collectées sont également susceptibles d’être utilisées (i) dans le cadre de contentieux éventuel (judiciaire ou arbitral), (ii) pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT), (iii) pour le traitement des réclamations clients, (iv) plus largement afin de permettre au Cabinet de se conformer à une règlementation applicable ou encore (v) pour l’analyse de tout ou partie de vos données vous concernant afin d’améliorer, le cas échéant, le(s) produit(s) d’assurance, d’évaluer votre situation au regard de vos besoins d’assurance. Ces données sont hébergées en France et conservées durant une période maximale correspondant au temps nécessaire aux différentes opérations ci-dessus listées ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou encore par la loi (prescriptions légales).

Tout ou partie des données collectées seront communiquées aux assureurs (quel que soit leur statut juridique), aux courtiers grossistes ou gestionnaires, aux réassureurs, partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de tout ou partie des opérations listées ci-dessus.
Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression et de portabilité des données vous concernant en vous adressant à l’adresse email suivante : contact@reliefcourtage.com ou à l’adresse postale : 49 rue de Gerland – 69007 LYON. Pour toute demande, merci de préciser vos nom, prénom et email et de joindre une copie recto- verso d’un justificatif d’identité en cours de validité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07), par téléphone (01 53 73 22 22) ou via le site web : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct

Traitement des données personnelles et droit d’accès,
de modification et de suppression

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés.

Relief courtage conserve de manière confidentielle les adresses e-mails pour une durée ne pouvant excéder 3 ans.

Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de la part de Relief courtage.

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Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données nominatives.

Afin d’exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par mail à contact@reliefcourtage.com

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